Procédure de dispense u d’exemption

Pour bénéficier d’une dispense, la présence de l’intéressé devant la commission ministérielle du service national est obligatoire. Au préalable, selon le cas, il doit fournir les documents suivants :

Pour le soutien de famille:

• Le formulaire dûment rempli, daté et signé.
• une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.
• La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
• Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans).
• Un contrat de travail et la copie des trois (03) dernières fiches de paie.
• Une fiche familiale d’état civil des parents ou une photocopie du livret de famille.
• Une fiche individuelle d’état civil de l’intéressé ou photocopie du livret de famille s’il est marié.
• Une attestation de non-activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité des parents.

Exemption pour raison médicale:

• Le formulaire dûment rempli, daté et signé.
• la copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
• Une photocopie de la carte d’immatriculation consulaire.
• Une photocopie de la carte nationale d’identité algérienne.
• Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
• Un dossier médical prouvant la maladie ou le handicap.