Certificat de Changement de Résidence (CCR)

1/  Conditions générales : 

Le demandeur doit justifier :

• Son immatriculation.
• Son séjour ininterrompu d'au moins trois années à la date de la demande
  de changement de résidence.
• N'avoir jamais bénéficié d'un certificat de changement de résidence.

2/ Pièces constitutives :

• Carte d'immatriculation consulaire + photocopie.
• Certificat de résidence + (photocopie ou justification d'une résidence d'au-moins trois ans établies par les autorités du pays d'accueil).
• Attestation de travail.
• Carte grise du véhicule + photocopie.
• Facture du véhicule (pour la détermination des droits de chancellerie).
• Inventaire chiffré des biens et effets personnels.

Si le demandeur ne remplit pas la condition des trois années de séjour
ininterrompu, il pourra bénéficier du CCR avec acquittement des droits et taxes.

Le dossier est constitué des mêmes pièces sauf en ce qui concerne la durée
de séjour. Dans ce cas l'intéressé devra justifier de son séjour d'au moins une
année.

L'original du certificat de déclaration de changement de résidence qui est
remis au bénéficiaire doit être accompagné des photocopies certifiées conformes (et
soumis au paiement des droits de chancellerie), de la carte consulaire, de la carte de
résidence et de la carte grise.

*Changement de résidence avec transfert d'activités ou avec création d'une
activité nouvelle :

Il s'agit d'une nouvelle activité autorisée les matériels et les équipements doivent être
neufs ou révisés sous garantie à la date d'importation.

* Pièces constitutives du dossier :

- Toutes les pièces requises au paragraphe 2 relatif au changement de
résidence ordinaire avec en plus :
- Agrément délivré par les autorités algériennes concernées pour l'exercice, en Algérie,
de l'activité à transférer ou à créer.
- Justification de l'exercice effectif d'une activité à l'étranger pendant les trois
dernières années précédant la demande de transfert.